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1) OBJET
Ce document décrit les conditions d’utilisation du service de location de DVD via le site inernet www.dvdpost.fr .
Ce site est la propriété de la société WEBLAP & CO , Société anonyme simplifiée au capital de € 37500 , dont le siège social est situé à Vélizy 78140 , 41/41 bis avenue de l’Europe , RCS 449 597 301 Versailles .
WEBLAP & CO propose par son service de location appelé « dvdpost » plusieurs formules d’abonnements à toute personne physique majeure et justifiant d’un domicile sur le territoire français métropolitain et Corse .
2) DATE D’EFFET – DUREE – TACITE RECONDUCTION – RESILIATION
Les contrats relatifs à toutes les formules d’abonnement prennent effet dès la réception des documents de l’abonné par dvdpost qui confirmera à l’abonné par courrier éléctronque .
Les contrats relatifs à toutes les formules d’abonnement sont d’une durée de 1 mois , reconductible tacitement pour une durée équivalente .
Les contrats relatifs à toutes les formules d’abonnement peuvent être résiliés à tout moment par l’abonné , soit par lettre recommandée avec AR la société WEBLAP & CO , soit par l’interface mise à disposition sur le site de dvdpost .La résiliation ne prend effet qu’à la date de fin du contrat en cours et sous réserve que l’abonné ait retourné à cette date tous les dvd qui lui ont été livrés .En cas de manquement à cette clause la résiliation ne sera pas prise en compte et le contrat en cours sera revouvelé pour une durée similaire.
3) TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs correspondants à chaque formule d’abonnement sont publiés en Euros TTC incluant les frais de transport aller et retour .
Dvdpost se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en avertissant les clients par courrier électronique , l’effet de ces modifications ne prenant effet qu’à l’expiration des contrats en cours .
4) TRANSPORT ALLER – RETOUR
Les dvd sont expédiés à l’abonné et retournés à dvdpost par la poste aux frais de dvdpost .Pour le retour à dvdpost l’abonné dispose d’une enveloppe préaffranchie T , sur laquelle sont écrites les instructions d’emploi que l’abonné s’engage à respecter .Si l’abonné choisit une autre façon de retourner les dvd à dvdpost il le fera à ses frais .
5) UTILISATION – PROPRIETE
En accord avec la législation en vigueur l’abonné s’engage à n’utiliser les dvd qui lui ont été livrés que dans le cadre personnel et familial .
Dans le cadre de l’utilisation l’abonné s’engage à avertir dvdpost de tout incident , vol , perte, dégaradation des dvd .
A tout moment les dvd restent la propriété exclusive de la société WEBLAP & CO .
6) FORCE MAJEURE
En cas de force majeure , telles ques des catastrophes , grèves ou tout incident majeur ne permettant pas la réalisation pleine des contrats , sans que cette liste soit exhaustive , les parties sont dégagées de leur responsabilité .
Les parties s’engagent à mettre tout en oeuvre pour reprendre la réalisation normale des contrats .
7) ACCES – CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’accès direct aux fonctionnalités du site se fait par login et mot de passe choisi par l’abonné . En cas d’oubli du mot de passe dvdpost fournira u mot de passe que l’abonné pourra modifer .
Le client reconnaît explicitement que l’utilisation de ses login et mots de passe manifeste son consentement sans réserves aux opérations initiées ,avec toutes les conséquences de fait et de droit en découlant , par référence aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 ( N° 2000-230) portant adaptation de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique .
Dvdpost s’engage à respecter les conditions prévues par la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978.L’abonné autorise dvdpost à lui communiquer toute information et documents publicitaires .
8) COMPETENCE JURIDIQUE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français . Tout différend ou litige est du ressoirt exclusif des tribunaux de Paris .
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